Permis de construire n° 04925921A0013 à Rochefort-sur-Loire pour 147 m² de locaux, Za La Croix Des Loges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 décembre 2021
Dossier PC n° 04925921A0013
Demandeur
SCI BATYLOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04925921A0013 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2021 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Croix Des Loges. Le projet est porté par SCI BATYLOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 551 m² |
| Total | 404 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 404 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 551 m² |
| dont Industrie | 404 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 551 m² |
| Total locaux | 404 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BATYLOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814953980
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAL-DU-LAYON (49190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925921A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |