Permis de construire Locaux N° 04925917A0006

Permis de construire à Rochefort-sur-Loire pour 168 m² de locaux - 82 Rue Des Frenais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 04925917A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04925917A0006, délivré le 21 décembre 2017 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 82 Rue Des Frenais, Rochefort-sur-Loire (49190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 166 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/08/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2018

Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 168 m² 0 m² 24 m² 0 m² 144 m² 272 m²
Total 128 m² 168 m² 0 m² 24 m² 0 m² 144 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 168 m² 0 m² 24 m² 0 m² 144 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT SUR LOIRE (49190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04925917A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 166 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue Des Frenais, Rochefort-sur-Loire (49190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925917A0006, instruit par la commune de Rochefort-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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