Permis de construire n° 04924824N0023 à Ombrée d'Anjou pour 759 m² de locaux, Le Grand Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 04924824N0023
Demandeur
EARL DE L INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924824N0023 a été délivré le 18 septembre 2024 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Bois. Le dossier a été déposé par EARL DE L INDUSTRIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 21 331 m², le programme représente 759 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 43. Sur la même voie, Le Grand Bois, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 331 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 759 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 311 m² à 2 070 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 311 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 2 070 m² |
| Total | 1 311 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 2 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 311 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 2 070 m² |
| Total locaux | 1 311 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 2 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE L INDUSTRIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Quantin-les-Anges. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DE L INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388489361
- SIRET
- 38848936100013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-QUANTIN-LES-ANGES (53400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924824N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Grand Bois à Ombrée d'Anjou (49420)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Grand Bois depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.