Permis de construire n° 04924824N0023 à Ombrée d'Anjou pour 759 m² de locaux, Le Grand Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 04924824N0023
Demandeur
EARL DE L INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924824N0023 a été délivré le 18 septembre 2024 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Bois. Le dossier a été déposé par EARL DE L INDUSTRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 311 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 2 070 m² |
| Total | 1 311 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 2 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 311 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 2 070 m² |
| Total locaux | 1 311 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 2 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388489361
- SIRET
- 38848936100013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-QUANTIN-LES-ANGES (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924824N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |