Permis de construire n° 04924824N0001 à Ombrée d'Anjou pour 1 135 m² de locaux, Le Petit Bois Rouge Pouance
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 04924824N0001
Demandeur
L'AVENTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924824N0001 a été délivré le 12 février 2024, pour un projet situé Le Petit Bois Rouge Pouance. Le dossier a été déposé par L'AVENTURE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 070 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/02/2024, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 16, 0C 27, 0C 796. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouance
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 74 070 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 135 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 444 m² à 5 579 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 444 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 5 579 m² |
| Total | 4 444 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 5 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 444 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 5 579 m² |
| Total locaux | 4 444 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 5 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'AVENTURE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Ombrée D'anjou. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
L'AVENTURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 921913687
- SIRET
- 92191368700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- OMBRÉE D'ANJOU (49420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924824N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |