Permis de construire Locaux N° 04924824N0002

Permis de construire à Ombrée d'Anjou pour 762 m² de locaux - Route De Challain Le Tremblay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 04924824N0002

Demandeur

CUMA DES ELEVEURS DU TREMBLAY

Cette page présente le permis de construire n° 04924824N0002, délivré le 12 mars 2024 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Challain Le Tremblay, Ombrée d'Anjou (49420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DES ELEVEURS DU TREMBLAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1582, 0A1377, 0A1380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 586 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+762 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2025.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

08/08/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
08/08/2025
Autorisation
12/03/2024
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2025

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1582 0A1377 0A1380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tremblay

Territoire administratif

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 504 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 1 266 m²
Total 504 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 504 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 1 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DES ELEVEURS DU TREMBLAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
387761422
SIRET
38776142200022
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation
OMBREE D'ANJOU (49520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924824N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 08/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Challain Le Tremblay, Ombrée d'Anjou (49420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUMA DES ELEVEURS DU TREMBLAY et accordé le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024, achèvement déclaré le 8 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924824N0002, instruit par la commune de Ombrée d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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