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Permis de construire Logement N° 04924823N0046

Permis de construire n° 04924823N0046 à Ombrée d'Anjou pour 73 m² de logement, 2 Rue De Bretagne Dans La Commune Deleguee De Pouance

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Bretagne Dans La Commune Deleguee De Pouance, à Ombrée d'Anjou (49420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI KGKP INVEST et accordée le 16 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924823N0046, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 04924823N0046

Demandeur

SCI KGKP INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924823N0046 a été délivré le 16 janvier 2024 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De Bretagne Dans La Commune Deleguee De Pouance. Le demandeur déclaré est SCI KGKP INVEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC252. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dans La Commune Deleguee De Pouance

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	189 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	262 m²
Total	189 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	262 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KGKP INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921613261
SIRET: 92161326100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MECE (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924823N0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Bretagne Dans La Commune Deleguee De Pouance, à Ombrée d'Anjou (49420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI KGKP INVEST et accordée le 16 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924823N0046, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

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