Permis de construire Logement N° 04924821N0012

Permis de construire n° 04924821N0012 à Ombrée d'Anjou pour 147 m² de logement, 1 route d'Armaille La Previere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 04924821N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924821N0012 a été délivré le 20 avril 2021 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 1 route d'Armaille La Previere.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 108 m², le programme représente 147 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 300. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/07/2022
Autorisation
20/04/2021
Chantier (DOC)
22/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2022

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Previere

Territoires administratifs

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 108 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 147 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMBRÉE D'ANJOU (49420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924821N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 10/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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