Permis de construire à Ombrée d'Anjou pour 976 m² de logement et locaux - La Grande Garenne Saint Michel Et Chanveaux
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 7 avril 2021 · Dossier PC n° 04924820N0059 · Demandeur : SCEA DES COQUELINELLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04924820N0059, délivré le 7 avril 2021 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Garenne Saint Michel Et Chanveaux, Ombrée d'Anjou (49420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DES COQUELINELLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 329 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 11 m² d'habitation et 138 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1513, E1514, E1517.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 11 m² | 190 m² | 49 m² | 0 m² | 152 m² | 346 m² |
| Locaux | 682 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 630 m² |
| Total | 876 m² | 149 m² | 190 m² | 49 m² | 190 m² | 100 m² | 976 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 682 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 630 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924820N0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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