Permis de construire Locaux N° 04924821N0015

Permis de construire n° 04924821N0015 à Ombrée d'Anjou pour 701 m² de locaux, La Barriere Chaze-Henry

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 04924821N0015

Demandeur

LANDRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924821N0015 a été délivré le 12 mai 2021 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Barriere Chaze-Henry. Le dossier a été déposé par LANDRON.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 47 766 m², le programme représente 701 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/07/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 837. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 766 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/05/2021
3
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaze-Henry

Territoires administratifs

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 640 m² existants et construit 701 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 47 766 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 701 m² à construire.

La surface de plancher passe de 640 m² à 701 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 701 m² 0 m² 640 m² 0 m² 61 m² 701 m²
Total 640 m² 701 m² 0 m² 640 m² 0 m² 61 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 701 m² 0 m² 640 m² 0 m² 61 m² 701 m²
Total locaux 640 m² 701 m² 0 m² 640 m² 0 m² 61 m² 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LANDRON, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Ombrée D'anjou. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

LANDRON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
417996931
SIRET
41799693100016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
OMBRÉE D'ANJOU (49420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924821N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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