Permis de construire n° 04924821N0015 à Ombrée d'Anjou pour 701 m² de locaux, La Barriere Chaze-Henry
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 04924821N0015
Demandeur
LANDRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924821N0015 a été délivré le 12 mai 2021 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Barriere Chaze-Henry. Le dossier a été déposé par LANDRON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaze-Henry
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 701 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 61 m² | 701 m² |
| Total | 640 m² | 701 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 61 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 701 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 61 m² | 701 m² |
| Total locaux | 640 m² | 701 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 61 m² | 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANDRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417996931
- SIRET
- 41799693100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- OMBREE-D'ANJOU (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924821N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |