Permis de construire n° 04924819N0007 à Ombrée d'Anjou pour 3 323 m² de locaux, La Grange Saint-Michel-Et-Chanveaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2019
Dossier PC n° 04924819N0007
Demandeur
GAEC DE L'HOMMAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grange Saint-Michel-Et-Chanveaux, le permis de construire n° 04924819N0007 a été délivré le 16 mars 2019 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). GAEC DE L'HOMMAIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A296, A303, ZA2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 428 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
06/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Michel-Et-Chanveaux
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 323 m² | 3 323 m² |
| Total | 0 m² | 3 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 323 m² | 3 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 323 m² | 3 323 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 323 m² | 3 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HOMMAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482636172
- SIRET
- 48263617200025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARMAILLE (49420)
Autres dossiers de GAEC DE L'HOMMAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924819N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |