Déclaration préalable à Ombrée d'Anjou pour 16 m² de locaux - Piece De Ganier Combree
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier DP n° 04924819N0024
Demandeur
ANJOU FIBRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04924819N0024, accordée le 27 mars 2019 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Piece De Ganier Combree, Ombrée d'Anjou (49420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANJOU FIBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
9 mois 14 jours
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combree
Territoire administratif
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANJOU FIBRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837780949
- SIRET
- 83778094900017
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924819N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |