Le permis de construire n° 04924818N0016, délivré le 15 juin 2018 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 49 rue d'Anjou Bel Air Combree.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T5 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 863 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 74 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 92. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/06/2018

Autorisation

15/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combree

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 863 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 365 m² à 381 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	291 m²	16 m²	74 m²	0 m²	90 m²	381 m²
Locaux	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Total	365 m²	16 m²	74 m²	74 m²	16 m²	381 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	1
Logements collectifs	2
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	2	-	3
-	-	-	33,3 %	66,7 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FENEU (49460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924818N0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	15/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ombrée d'Anjou

PC n°04924818N0009 Locaux Autorisé

201 La Forestiere Bel Air - Combree

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

04 avr. 2018 23 m² SDP

PC n°04924818N0014 Locaux Commencé

Le Patis Combree

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

15 mai 2018 307 m² SDP

DP n°04924818N0034 Locaux Terminé

l'Herberie Pouance

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

16 mai 2018 860 m² SDP FERME DE L'HERBERIE

PC n°04924818N0017 Locaux Terminé

La Guedonniere Combree

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

19 juin 2018 51 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RIVRON

PC n°04924818N0012 Locaux Commencé

2 rue de la Mairie La Chapelle Hullin

Ombrée d'Anjou (49420)

Transformation avec extension

21 juin 2018 143 m² SDP COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU

PC n°04924818N0025 Locaux Commencé

Le Bois Gasnier La Previere

Ombrée d'Anjou (49420)

Diminution sans transformation

06 août 2018 284 m² SDP DU BOIS GASNIER

Autres types d'autorisations à Ombrée d'Anjou

Permis d'aménager à Ombrée d'Anjou

20 autorisations

Permis de démolir à Ombrée d'Anjou

11 autorisations