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Permis de construire Locaux N° 04924817N0053

Permis de construire n° 04924817N0053 à Ombrée d'Anjou pour 44 m² de locaux, Carreau De La Mine Chaze Henry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 927 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Carreau De La Mine Chaze Henry, à Ombrée d'Anjou (49420).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SI D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE DU SEGREEN et accordée le 7 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924817N0053, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 04924817N0053

Demandeur

SI D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE DU SEGREEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924817N0053 a été délivré le 7 décembre 2017 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Carreau De La Mine Chaze Henry. Le dossier a été déposé par SI D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE DU SEGREEN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC616, AC617. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 927 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/12/2017

Chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC616 AC617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaze Henry

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 m²	44 m²	0 m²	42 m²	0 m²	2 m²	44 m²
Total	42 m²	44 m²	0 m²	42 m²	0 m²	2 m²	44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	42 m²	44 m²	0 m²	42 m²	0 m²	2 m²	44 m²
Total locaux	42 m²	44 m²	0 m²	42 m²	0 m²	2 m²	44 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE DU SEGREEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 254902182
SIRET: 25490218200024
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de création: 1993
Localisation: SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924817N0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 927 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Carreau De La Mine Chaze Henry, à Ombrée d'Anjou (49420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SI D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE DU SEGREEN et accordée le 7 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924817N0053, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

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