Permis de construire n° 04924817N0042 à Ombrée d'Anjou pour 1 313 m² de locaux, La Grande Motte St-Michel-Et-Chanveaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 04924817N0042
Demandeur
SCEA ESNAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924817N0042 a été délivré le 30 novembre 2017, pour un projet situé La Grande Motte St-Michel-Et-Chanveaux. SCEA ESNAULT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 563 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 537, A 967, A 968. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St-Michel-Et-Chanveaux
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 40 563 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 313 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 032 m² à 4 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 032 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 4 345 m² |
| Total | 3 032 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 4 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 032 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 4 345 m² |
| Total locaux | 3 032 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 4 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA ESNAULT, dont l'adresse déclarée est à Ombrée D'anjou. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
SCEA ESNAULT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 417512910
- SIRET
- 41751291000015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- OMBRÉE D'ANJOU (49420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924817N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |