Déclaration préalable n° 04900722Z1249 à Angers pour 18 m² de locaux, 6 Rue Du Cul D'anon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier DP n° 04900722Z1249
Demandeur
KYPSELI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04900722Z1249 a été accordée le 27 janvier 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Cul D'anon. KYPSELI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE470, CE492, CE493. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 696 m² |
| Total | 678 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 678 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 696 m² |
| dont Bureaux | 678 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 696 m² |
| Total locaux | 678 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KYPSELI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340407816
- SIRET
- 34040781600016
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)
Autres dossiers de KYPSELI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900722Z1249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |