Permis de construire Logement N° 04924624C0051

Permis de construire n° 04924624C0051 aux Ponts-de-Cé pour 1 598 m² de logement, Avenue Gallieni

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 04924624C0051

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2024 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924624C0051 porte sur un projet situé Avenue Gallieni. La demande émane de SNC IP1R.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 456 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 27 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2 et 15 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK55, AK175, AK217. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 456 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

1 598 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

1 598 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK55 AK175 AK217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 1 598 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 481 m² 1 598 m²
Total 117 m² 1 598 m² 0 m² 117 m² 0 m² 1 481 m² 1 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 15 - - - 27
3,7 % 40,7 % 55,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 268 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
NANTES (44204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924624C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 456 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Gallieni, aux Ponts-de-Cé (49130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC IP1R et accordé le 19 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2 et 15 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924624C0051, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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