Permis de construire Logement N° 04924623C0049

Permis de construire n° 04924623C0049 aux Ponts-de-Cé pour 5 828 m² de logement, Le Pt Rivet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 04924623C0049

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2024 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924623C0049 porte sur un projet situé Le Pt Rivet. La demande émane de SNC IP1R.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 403 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 61 T2, 32 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK218, AK271, AK272. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 403 m²

Surface créée

5 828 m²

Variation nette

+5 828 m²

Surface totale après

5 828 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK218 AK271 AK272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 828 m² 5 828 m²
Total 0 m² 5 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 828 m² 5 828 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
Collectifs hors résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 61 32 7 1 - 101
- 60,4 % 31,7 % 6,9 % 1,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 268 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
NANTES (44204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924623C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 5 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 403 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pt Rivet, aux Ponts-de-Cé (49130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC IP1R et accordée le 31 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 61 T2, 32 T3, 7 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924623C0049, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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