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Permis de construire Locaux N° 04924619C0030

Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 312 m² de locaux - 31 Rue Des Fresnayes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Fresnayes, Les Ponts-de-Cé (49130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GINKGO et accordé le 6 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924619C0030, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 04924619C0030

Demandeur

GINKGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04924619C0030, délivré le 6 septembre 2019 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue Des Fresnayes, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GINKGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 111 m² en bureaux, 201 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT983.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 569 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2020.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2020

Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²
Total	0 m²	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	111 m²	111 m²	111 m²
Entrepôt	201 m²	201 m²	201 m²
Total locaux	312 m²	312 m²	312 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GINKGO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850784182
SIRET: 85078418200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUFORT EN ANJOU (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924619C0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Fresnayes, Les Ponts-de-Cé (49130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GINKGO et accordé le 6 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924619C0030, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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