Permis de construire n° 04924617C0047 aux Ponts-de-Cé pour 28 m² de locaux, 1 Rue Des Magnolias
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 04924617C0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2017 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924617C0047 porte sur un projet situé 1 Rue Des Magnolias.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM7, BM84, BM125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 782 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 810 m² |
| Total | 782 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 184 m² |
| Autres activités | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² |
| dont Bureaux | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² |
| Total locaux | 782 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924617C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |