Permis de construire Locaux N° 04924615C0029

Permis de construire n° 04924615C0029 aux Ponts-de-Cé pour 1 461 m² de locaux, 1 Chemi Du Pellouard Za De Sorges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 04924615C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924615C0029, délivré le 4 novembre 2015 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Chemi Du Pellouard Za De Sorges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 744 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 148 m² en commerce et activités de service et 313 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT940, AT942. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 744 m²

Surface créée

1 461 m²

Variation nette

+1 461 m²

Surface totale après

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

24/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/11/2015
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2017

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT940 AT942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Sorges

Territoires administratifs

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²
Total 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²
Autres activités 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
dont Entrepôt 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924615C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemi Du Pellouard Za De Sorges, aux Ponts-de-Cé (49130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 24 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924615C0029, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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