Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 545 m² de logement - 2-4-6 Rue Herve Bazin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 04924616C0022
Demandeur
MG FONCIER
Cette page présente le permis de construire n° 04924616C0022, délivré le 6 septembre 2016 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2-4-6 Rue Herve Bazin, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MG FONCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI976, AI977, AI978.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
09/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
10 mois 21 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| Total | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MG FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503430910
- SIRET
- 50343091000029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GERMAIN SUR MOINE (49230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924616C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |