Déclaration préalable Logement N° 04924616D0066

Déclaration préalable à Les Ponts-de-Cé pour 456 m² de logement - 1 Avenu De La Chesnaie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier DP n° 04924616D0066

Demandeur

AR PEP PAYS DE LOIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04924616D0066, accordée le 25 août 2016 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Avenu De La Chesnaie, Les Ponts-de-Cé (49130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AR PEP PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 456 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN31, BN32, BN33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN31 BN32 BN33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 438 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Locaux 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 0 m² 0 m²
Total 438 m² 18 m² 438 m² 0 m² 438 m² 18 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 2 - - - 9
22,2 % 55,6 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR PEP PAYS DE LOIRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
431459791
SIRET
43145979100049
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
ST BATHELEMY D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924616D0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 456 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu De La Chesnaie, Les Ponts-de-Cé (49130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AR PEP PAYS DE LOIRE et accordée le 25 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924616D0066, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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