Déclaration préalable Logement N° 04924616D0066

Déclaration préalable n° 04924616D0066 aux Ponts-de-Cé pour 456 m² de logement, 1 Avenu De La Chesnaie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier DP n° 04924616D0066

Demandeur

AR PEP PAYS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenu De La Chesnaie, la déclaration préalable n° 04924616D0066 a été accordée le 25 août 2016 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). AR PEP PAYS DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 456 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN31, BN32, BN33. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN31 BN32 BN33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 438 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Locaux 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² -438 m² 0 m²
Total 438 m² 18 m² 438 m² 0 m² 438 m² 18 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 2 - - - 9
22,2 % 55,6 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR PEP PAYS DE LOIRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
431459791
SIRET
43145979100049
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1998
Localisation
ST BATHELEMY D'ANJOU (49124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924616D0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 456 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Avenu De La Chesnaie, aux Ponts-de-Cé (49130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AR PEP PAYS DE LOIRE et accordé le 25 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924616D0066, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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