Permis de construire n° 04924617C0067 aux Ponts-de-Cé pour 1 415 m² de logement, 1 Rue Herve Bazin Zac Des Grandes Maisons - Ilot C1B
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 04924617C0067
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924617C0067 a été délivré le 30 janvier 2018 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Herve Bazin Zac Des Grandes Maisons - Ilot C1B. Le projet est porté par PROMOBAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1036, AI1038. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Grandes Maisons - Ilot C1B
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 1 415 m² |
| Total | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 1 415 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924617C0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |