Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 1 415 m² de logement - 1 Rue Herve Bazin Zac Des Grandes Maisons - Ilot C1B
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 04924617C0067
Demandeur
PROMOBAT
Cette page présente le permis de construire n° 04924617C0067, délivré le 30 janvier 2018 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Herve Bazin Zac Des Grandes Maisons - Ilot C1B, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1036, AI1038.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Grandes Maisons - Ilot C1B
Territoire administratif
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 1 415 m² |
| Total | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 1 415 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924617C0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |