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Permis de construire Mixte N° 04924424H0097

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 3 490 m² de logement et locaux - Rue Paul Gauguin Lotissem La Pommeraye

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 3 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 948 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Gauguin Lotissem La Pommeraye, Mauges-sur-Loire (49410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAUGES - LA POMMERAYE et accordé le 8 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 9 février 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 854 m² d'habitation et 636 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924424H0097, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 04924424H0097

Demandeur

MAUGES - LA POMMERAYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04924424H0097, délivré le 8 avril 2025 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Paul Gauguin Lotissem La Pommeraye, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAUGES - LA POMMERAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 948 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 63 T1, 6 T2, dont 69 en locatif social. La surface se répartit entre 2 854 m² d'habitation et 636 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 948 m²

Surface créée

3 490 m²

Variation nette

+3 490 m²

Surface totale après

3 490 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2025

Chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pommeraye

Territoire administratif

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	69 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 854 m²	2 854 m²	2 854 m²
Locaux	636 m²	636 m²	636 m²
Total	3 490 m²	3 490 m²	3 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	636 m²	636 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	69
Logements collectifs	69
En résidence	69

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
63	6	-	-	-	-	69
91,3 %	8,7 %	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAUGES - LA POMMERAYE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 918111238
SIRET: 91811123800013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924424H0097
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 3 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 948 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Gauguin Lotissem La Pommeraye, Mauges-sur-Loire (49410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAUGES - LA POMMERAYE et accordé le 8 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 9 février 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 63 T1, 6 T2, dont 69 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 854 m² d'habitation et 636 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924424H0097, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

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Typologies des logements créés

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