Permis de construire Logement N° 04924424H0137

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 3 692 m² de logement - Piece Du Bourg

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 04924424H0137

Demandeur

SNC LE CLOS MELCHIOR

Cette page présente le permis de construire n° 04924424H0137, délivré le 22 mai 2025 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Piece Du Bourg, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LE CLOS MELCHIOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 760 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 19 T3, 27 T4, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 760 m²

Surface créée

3 692 m²

Variation nette

+3 692 m²

Surface totale après

3 692 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 692 m² 3 692 m²
Total 0 m² 3 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 692 m² 3 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 46
Individuels groupés 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 19 27 - - 46
- - 41,3 % 58,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LE CLOS MELCHIOR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
979626157
SIRET
97962615700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924424H0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en individuel, pour 3 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piece Du Bourg, Mauges-sur-Loire (49410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LE CLOS MELCHIOR et accordé le 22 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T3, 27 T4, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924424H0137, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mauges-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Mauges-sur-Loire