Permis de construire n° 04924423H0002 à Mauges-sur-Loire pour 134 m² de locaux, Zac De Rigal La Chapelle St Florent
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 04924423H0002
Demandeur
EARL DU DOMAINE DU BUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924423H0002 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé Zac De Rigal La Chapelle St Florent. EARL DU DOMAINE DU BUISSON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle St Florent
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 910 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 044 m² |
| Total | 1 910 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 880 m² |
| Autres activités | 30 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 164 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 164 m² |
| Total locaux | 1 910 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU DOMAINE DU BUISSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339513335
- SIRET
- 33951333500028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (49410)
Autres dossiers de EARL DU DOMAINE DU BUISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924423H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |