Permis de construire n° 04907515H0006 à Mauges-sur-Loire pour 331 m² de locaux, Za De Rigal 2
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 04907515H0006
Demandeur
EARL DU DOMAINE DU BUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2015 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04907515H0006 porte sur un projet situé Za De Rigal 2. EARL DU DOMAINE DU BUISSON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1285, D1283, AE207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 884 m² |
| Total | 553 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 523 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 854 m² |
| Autres activités | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total locaux | 553 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU DOMAINE DU BUISSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339513335
- SIRET
- 33951333500028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT (49410)
Autres dossiers de EARL DU DOMAINE DU BUISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04907515H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |