Permis de construire Locaux N° 04924422H0069

Permis de construire n° 04924422H0069 à Mauges-sur-Loire pour 1 699 m² de locaux, 42 Rue Albert Rene Biotteau Montjean Sur Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 04924422H0069

Demandeur

L'ECUSSON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924422H0069 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un projet situé 42 Rue Albert Rene Biotteau Montjean Sur Loire. Le projet est porté par L'ECUSSON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 699 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1151, AM1152, AM674. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 467 m²

Surface existante avant

8 642 m²

Surface créée

1 699 m²

Variation nette

+1 699 m²

Surface totale après

10 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1151 AM1152 AM674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montjean Sur Loire

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49570 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 642 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 10 341 m²
Total 8 642 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 10 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 642 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 10 341 m²
dont Industrie 8 642 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 10 341 m²
Total locaux 8 642 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 10 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECUSSON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
786204875
SIRET
78620487500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (ANCIENNEME (49110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924422H0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 467 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Albert Rene Biotteau Montjean Sur Loire, à Mauges-sur-Loire (49410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'ECUSSON et accordée le 20 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924422H0069, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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