Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 10 341 m² de locaux - 42 Rue Albert Rene Biotteau Montjean Sur Loire
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 20 septembre 2022 · Dossier PC n° 04924422H0069 · Demandeur : L'ECUSSON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04924422H0069, délivré le 20 septembre 2022 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 Rue Albert Rene Biotteau Montjean Sur Loire, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'ECUSSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 699 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1151, AM1152, AM674.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 642 m² | 1 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 699 m² | 10 341 m² |
| Total | 8 642 m² | 1 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 699 m² | 10 341 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 8 642 m² | 1 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 699 m² | 10 341 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924422H0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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