Permis de construire n° 04921215H0002 à Mauges-sur-Loire pour 132 m² de locaux, Chem Des Massacres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 04921215H0002
Demandeur
SCI DE L ECUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04921215H0002, délivré le 20 avril 2015 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chem Des Massacres. SCI DE L ECUSSON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM675, AM668, AM674. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49570 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 509 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 8 641 m² |
| Total | 8 509 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 8 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 509 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 8 641 m² |
| dont Industrie | 8 509 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 8 641 m² |
| Total locaux | 8 509 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 8 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L ECUSSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 786204875
- SIRET
- 78620487500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-PIERRE-MONTLIMART (49110)
Autres dossiers de SCI DE L ECUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921215H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |