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Permis de construire Logement N° 04924421H0110

Permis de construire n° 04924421H0110 à Mauges-sur-Loire pour 1 961 m² de logement, 14 Rue Marc Leclerc - Saint L Saint Laurent De La Plaine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Marc Leclerc - Saint L Saint Laurent De La Plaine, à Mauges-sur-Loire (49410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. PSLA LE CLOS DES RIMIAUX ; la décision est intervenue le 1 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924421H0110, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 octobre 2021

Dossier PC n° 04924421H0110

Demandeur

S.C.C.V. PSLA LE CLOS DES RIMIAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924421H0110 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2021, pour un projet situé 14 Rue Marc Leclerc - Saint L Saint Laurent De La Plaine. La demande émane de S.C.C.V. PSLA LE CLOS DES RIMIAUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 24 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B470, B471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

1 961 m²

Variation nette

+1 771 m²

Surface totale après

1 961 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B470 B471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Laurent De La Plaine

Territoires administratifs

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	190 m²	1 961 m²	0 m²	190 m²	0 m²	1 771 m²	1 961 m²
Total	190 m²	1 961 m²	0 m²	190 m²	0 m²	1 771 m²	1 961 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements individuels	24
Individuels groupés	24

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	24	-	-	24
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. PSLA LE CLOS DES RIMIAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 901691345
SIRET: 90169134500010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924421H0110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Marc Leclerc - Saint L Saint Laurent De La Plaine, à Mauges-sur-Loire (49410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. PSLA LE CLOS DES RIMIAUX ; la décision est intervenue le 1 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924421H0110, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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PC n°04924421H0158 Logement Commencé

Rue Mazureau - Le Marillai Le Marillais

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Nouvelle construction

28 sept. 2021 69 m² SDP

PC n°04924421H0159 Logement Commencé

534 Rue Du Mazureau - Le Maril Le Marillais

Mauges-sur-Loire (49410)

Nouvelle construction

28 sept. 2021 69 m² SDP

PC n°04924421H0165 Logement Annulé

24 Avenue Jeanne D'arc Montjean Sur Loire

Mauges-sur-Loire (49410)

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28 sept. 2021 130 m² SDP

PC n°04924421H0114 Locaux Annulé

Zone D'activite - Les Ouch Montjean-Sur-Loire

Mauges-sur-Loire (49410)

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01 oct. 2021 776 m² SDP MALINGE IMMOBILIERE

PC n°04924421H0118 Logement Terminé

51 Bi Rue De Vendee - La Pommera La Pommeraye

Mauges-sur-Loire (49410)

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01 oct. 2021 149 m² SDP

PC n°04924421H0149 Logement Terminé

8 Rue De Bellevue - Le Mesni

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01 oct. 2021 116 m² SDP

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