Permis de construire Locaux N° 04924421H0114

Permis de construire n° 04924421H0114 à Mauges-sur-Loire pour 776 m² de locaux, Zone D'activite - Les Ouch Montjean-Sur-Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 octobre 2021

Dossier PC n° 04924421H0114

Demandeur

MALINGE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924421H0114 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2021 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone D'activite - Les Ouch Montjean-Sur-Loire. Le projet est porté par MALINGE IMMOBILIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 293 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montjean-Sur-Loire

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49570 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
Total 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
dont Bureaux 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
Total locaux 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALINGE IMMOBILIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882174832
SIRET
88217483200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUGES-SUR-LOIRE (49570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924421H0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'activite - Les Ouch Montjean-Sur-Loire, à Mauges-sur-Loire (49410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MALINGE IMMOBILIERE ; la décision est intervenue le 1 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924421H0114, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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