Permis de construire Logement N° 04918021M0077

Permis de construire à Longué-Jumelles pour 1 613 m² de logement - Chemin Du Tourniquet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 04918021M0077

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04918021M0077, délivré le 16 juin 2022 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Tourniquet, Longué-Jumelles (49160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 913 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 15 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB417, AB325, AB418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 913 m²

Surface créée

1 613 m²

Variation nette

+1 613 m²

Surface totale après

1 613 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2025

Localisation du projet à Longué-Jumelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB417 AB325 AB418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 1 613 m²
Total 0 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 1 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 15 - - 20
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918021M0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Tourniquet, Longué-Jumelles (49160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2023, achèvement déclaré le 7 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 15 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918021M0077, instruit par la commune de Longué-Jumelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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