Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 1 986 m² de locaux - 11 Rue Du Chamoine Brillouet La Pommeraye
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PC n° 04924420H0055
Demandeur
COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04924420H0055, délivré le 24 août 2020 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Chamoine Brillouet La Pommeraye, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 986 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2221, A658.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
08/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pommeraye
Territoire administratif
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 986 m² | 1 986 m² |
| Total | 0 m² | 1 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 986 m² | 1 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 986 m² | 1 986 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054336
- SIRET
- 20005433600405
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE (49620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924420H0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |