Permis de construire Locaux N° 04924420H0084

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 1 116 m² de locaux - Petite Lande (Laurent Plai

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 04924420H0084

Demandeur

ATELIERS PERRAULT FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 04924420H0084, délivré le 11 septembre 2020 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Petite Lande (Laurent Plai, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIERS PERRAULT FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2400, ZB105, ZB106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 490 m²

Surface existante avant

3 118 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

4 234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
07/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B2400 ZB105 ZB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 118 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 4 234 m²
Total 3 118 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 4 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 118 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 4 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS PERRAULT FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
061201083
SIRET
06120108300013
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
MAUGES-SUR-LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924420H0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petite Lande (Laurent Plai, Mauges-sur-Loire (49410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATELIERS PERRAULT FRERES et accordé le 11 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 7 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924420H0084, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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