Permis de construire n° 04924419H0078 à Mauges-sur-Loire pour 650 m² de locaux, Route De La _Pommeraye St Laurent Du Mottay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 04924419H0078
Demandeur
SOCAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La _Pommeraye St Laurent Du Mottay, le permis de construire n° 04924419H0078 a été délivré le 22 octobre 2019 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOCAP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C506, C507, C508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2019
Achèvement (DAACT)
18/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Laurent Du Mottay
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 346 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 5 996 m² |
| Total | 5 346 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 5 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 346 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 5 996 m² |
| dont Industrie | 5 346 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 5 996 m² |
| Total locaux | 5 346 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 5 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 063200570
- SIRET
- 06320057000016
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE (49410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924419H0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |