Permis de construire n° 04924414H0029 à Mauges-sur-Loire pour 1 814 m² de locaux, La Petite Chesnaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier PC n° 04924414H0029
Demandeur
DE LA PETITE CHESNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924414H0029 a été délivré le 24 septembre 2014, pour un projet situé La Petite Chesnaie. DE LA PETITE CHESNAIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 814 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F670. Ce dossier fait partie des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Chesnaie
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 756 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 5 570 m² |
| Total | 3 756 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 5 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 756 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 5 570 m² |
| Total locaux | 3 756 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 5 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PETITE CHESNAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384991261
- SIRET
- 38499126100015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA POMMERAYE (49620)
Autres dossiers de DE LA PETITE CHESNAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924414H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |