Permis de construire n° 04924417H0096 à Mauges-sur-Loire pour 98 m² de locaux, ""La Petite Chesnaie"" La Pommeraye
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 novembre 2017
Dossier PC n° 04924417H0096
Demandeur
DE LA PETITE CHESNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé ""La Petite Chesnaie"" La Pommeraye, le permis de construire n° 04924417H0096 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2017 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). DE LA PETITE CHESNAIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pommeraye
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 148 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 5 246 m² |
| Total | 5 148 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 5 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 148 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 5 246 m² |
| Total locaux | 5 148 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 5 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PETITE CHESNAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384991261
- SIRET
- 38499126100015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE (49620)
Autres dossiers de DE LA PETITE CHESNAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924417H0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |