Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 15 m² de locaux - Chemin Bellenoue
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2014
Dossier PC n° 04929514H0004
Demandeur
SARL MMJA
Cette page présente le permis de construire n° 04929514H0004, délivré le 27 septembre 2014 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Bellenoue, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MMJA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D524.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Bellenoue
Territoire administratif
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MMJA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803856772
- SIRET
- 80385677200014
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929514H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |