Permis de construire n° 04924022C0005 à La Plaine pour 251 m² de locaux, 5 Rue Francois Guerif
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 04924022C0005
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Plaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924022C0005 a été délivré le 6 octobre 2022, pour un projet situé 5 Rue Francois Guerif. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PLAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB286, AB561, AB939. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plaine Code postal 49360 Identifiant INSEE 49240
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 508 m² |
| Total | 257 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 257 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 508 m² |
| Total locaux | 257 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902405
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA PLAINE (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924022C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |