Permis de construire Logement N° 04923815A0006

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 1 906 m² de logement - Zac Des Dolantines

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 04923815A0006

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 04923815A0006, délivré le 12 octobre 2015 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Des Dolantines, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 5 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 7 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC288, ZC289, ZC290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 616 m²

Surface créée

1 906 m²

Variation nette

+1 906 m²

Surface totale après

1 906 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/10/2015
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC288 ZC289 ZC290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Dolantines

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49112 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²
Total 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 5
Logements collectifs 21
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 7 1 - 26
- 30,8 % 38,5 % 26,9 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
063200059
SIRET
06320005900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04923815A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (5 individuels, 21 collectifs), pour 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Dolantines, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS et accordé le 12 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 7 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04923815A0006, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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