Permis de construire Logement N° 04923815A0006

Permis de construire n° 04923815A0006 à Verrières-en-Anjou pour 1 906 m² de logement, Zac Des Dolantines

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 04923815A0006

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04923815A0006 a été délivré le 12 octobre 2015 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Des Dolantines. Le dossier a été déposé par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 5 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC288, ZC289, ZC290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 616 m²

Surface créée

1 906 m²

Variation nette

+1 906 m²

Surface totale après

1 906 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/10/2015
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC288 ZC289 ZC290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Dolantines

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49112 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²
Total 0 m² 1 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 906 m² 1 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 5
Logements collectifs 21
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 7 1 - 26
- 30,8 % 38,5 % 26,9 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
063200059
SIRET
06320005900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
ANGERS (49004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04923815A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (5 individuels, 21 collectifs), pour 1 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Des Dolantines, à Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS et accordé le 12 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 7 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04923815A0006, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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