Permis de construire Logement N° 04923815A0009

Permis de construire n° 04923815A0009 à Verrières-en-Anjou pour 212 m² de logement, Rue De L Echanson

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 04923815A0009

Demandeur

SCI NAUREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04923815A0009 a été délivré le 15 octobre 2015 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Echanson. Le demandeur déclaré est SCI NAUREL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49112 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 10 m²
Total 222 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAUREL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520150509
SIRET
52015050900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SAINT SYLVAIN D'ANJOU (49480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04923815A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Echanson, à Verrières-en-Anjou (49480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI NAUREL et accordé le 15 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04923815A0009, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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