Permis de construire Locaux N° 04923315N0003

Permis de construire n° 04923315N0003 à Segré-en-Anjou Bleu pour 1 784 m² de locaux, La Courtisaie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 04923315N0003

Demandeur

SCEA LES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Courtisaie, le permis de construire n° 04923315N0003 a été délivré le 15 juin 2015 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SCEA LES LILAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 784 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1537. Ce dossier fait partie des 875 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 108 m²

Surface créée

1 784 m²

Variation nette

+1 784 m²

Surface totale après

1 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
18/07/2015
Autorisation
15/06/2015
3
Chantier (DOC)
18/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 1 784 m²
Total 0 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 1 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 1 784 m²
Total locaux 0 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 1 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES LILAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
391268562
SIRET
39126856200017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1993
Localisation
NYOISEAU (49500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04923315N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 18/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 108 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Courtisaie, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LES LILAS et accordé le 15 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 18 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04923315N0003, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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