Permis de construire Locaux N° 0493312500044

Permis de construire à Segré-en-Anjou Bleu pour 1 694 m² de locaux - Chemin De La Courtisaie La Courtisaie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PC n° 0493312500044

Demandeur

SCEA LES LILAS

Cette page présente le permis de construire n° 0493312500044, délivré le 25 juin 2025 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Courtisaie La Courtisaie, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES LILAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 694 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1537, 0C1536, 0C1533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 672 m²

Surface existante avant

3 109 m²

Surface créée

1 694 m²

Variation nette

+1 694 m²

Surface totale après

4 803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C1537 0C1536 0C1533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Courtisaie

Territoire administratif

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 109 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 4 803 m²
Total 3 109 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 4 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 109 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 4 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES LILAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
391268562
SIRET
39126856200025
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493312500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Courtisaie La Courtisaie, Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LES LILAS et accordé le 25 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493312500044, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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