Permis de construire Locaux N° 04908115N0002

Permis de construire n° 04908115N0002 à Segré-en-Anjou Bleu pour 65 m² de locaux, 27 Rte De Bouille Menard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 04908115N0002

Demandeur

APPLICATION TRAITEMENT PROTECTION VERNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04908115N0002 a été délivré le 16 juin 2015, pour un projet situé 27 Rte De Bouille Menard. Le projet est porté par APPLICATION TRAITEMENT PROTECTION VERNIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 042 m²

Surface existante avant

1 133 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/06/2015
3
Chantier (DOC)
16/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49520 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 133 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 198 m²
Total 1 133 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m²
Autres activités 160 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 225 m²
dont Bureaux 160 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 225 m²
Total locaux 1 133 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 1 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPLICATION TRAITEMENT PROTECTION VERNIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443675319
SIRET
44367531900018
Code APE (NAF)
26.12Z - Fabrication de cartes électroniques assemblées
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
CHATELAIS (49520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04908115N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 042 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rte De Bouille Menard, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par APPLICATION TRAITEMENT PROTECTION VERNIS et accordé le 16 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908115N0002, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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