Permis de construire n° 04923118H0002 à Nuaillé pour 891 m² de locaux, Rue Des Metiers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 04923118H0002
Demandeur
CHABAUTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04923118H0002 a été délivré le 7 novembre 2018 à Nuaillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Metiers. Le demandeur déclaré est CHABAUTY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB156, AB157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuaillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2018
Achèvement (DAACT)
18/06/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nuaillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuaillé Code postal 49340 Identifiant INSEE 49231
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 626 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 626 m² | 963 m² |
| Total | 337 m² | 626 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 626 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 337 m² | 626 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 626 m² | 963 m² |
| dont Entrepôt | 337 m² | 626 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 626 m² | 963 m² |
| Total locaux | 337 m² | 626 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 626 m² | 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHABAUTY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483821914
- SIRET
- 48382191400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04923118H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |