Permis de construire Locaux N° 04923126C0001

Permis de construire n° 04923126C0001 à Nuaillé pour 35 m² de locaux, 13 Rue Des Metiers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 04923126C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2026 à Nuaillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04923126C0001 porte sur un projet situé 13 Rue Des Metiers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuaillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nuaillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nuaillé Code postal 49340 Identifiant INSEE 49231
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 91 m²
Total 56 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 56 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 91 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 56 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROMAGNE (49740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04923126C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Des Metiers, à Nuaillé (49340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04923126C0001, déposé en mairie de Nuaillé.

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