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Permis de construire Locaux N° 04923117H0004

Permis de construire n° 04923117H0004 à Nuaillé pour 39 m² de locaux, Rue De La Vallonerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 476 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Vallonerie, à Nuaillé (49340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NUAILLE et accordé le 16 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 2 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04923117H0004, déposé en mairie de Nuaillé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 04923117H0004

Demandeur

COMMUNE DE NUAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04923117H0004 a été délivré le 16 juin 2017 à Nuaillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Vallonerie. La demande émane de COMMUNE DE NUAILLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuaillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 476 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/06/2017

Chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Localisation du projet à Nuaillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nuaillé Code postal 49340 Identifiant INSEE 49231
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	549 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	588 m²
Total	549 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	549 m²	0 m²	0 m²	549 m²
Autres activités	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
dont Bureaux	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	549 m²	39 m²	39 m²	588 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NUAILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902314
SIRET: 21490231400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NUAILLE (49340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04923117H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 476 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue De La Vallonerie, à Nuaillé (49340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NUAILLE et accordé le 16 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 2 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04923117H0004, déposé en mairie de Nuaillé.

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