Retour aux permis de construire de Nuaillé

Permis de construire Locaux N° 04923113H0005

Permis de construire à Nuaillé pour 737 m² de locaux - Rue Du Breuil Lambert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 737 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Breuil Lambert, Nuaillé (49340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NUAILLE et accordé le 7 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 11 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04923113H0005, instruit par la commune de Nuaillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 04923113H0005

Demandeur

COMMUNE DE NUAILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04923113H0005, délivré le 7 novembre 2013 à Nuaillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Breuil Lambert, Nuaillé (49340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NUAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH83, AH82, AH80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2015.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

11/03/2015

Autorisation

07/11/2013

Chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

11/03/2015

Localisation du projet à Nuaillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH83 AH82 AH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nuaillé Code postal 49340 Identifiant INSEE 49231
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	737 m²
Total	0 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	737 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NUAILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902314
SIRET: 21490231400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NUAILLE (49340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04923113H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	11/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 737 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Breuil Lambert, Nuaillé (49340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NUAILLE et accordé le 7 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 11 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04923113H0005, instruit par la commune de Nuaillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nuaillé

PC n°04923126C0003 Locaux Autorisé

19 Rue Des Métiers

Nuaillé (49340)

Nouvelle construction

23 mai 2026 2 364 m² SDP MATECH-IMMO

PC n°04923125C0004 Logement Commencé

34 Rue Du Grain D'orge

Nuaillé (49340)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 70 m² SDP

PC n°04923125C0002 Logement Terminé

Lotis Le Frene 12 Rue Des Ecureuils

Nuaillé (49340)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 113 m² SDP

PC n°04923125C0001 Logement Autorisé

10 Rue Des Ecureuils

Nuaillé (49340)

Nouvelle construction

13 mars 2025 147 m² SDP VESTA

PC n°04923124C0014 Logement Commencé

Lot 17 Lotissement Le Fren

Nuaillé (49340)

Nouvelle construction

15 janv. 2025 95 m² SDP

PC n°04923124C0009 Logement Autorisé

Lot N Lotissement ""Le Frene""

Nuaillé (49340)

Nouvelle construction

06 sept. 2024 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nuaillé

Permis d'aménager à Nuaillé

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nuaillé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nuaillé

Autres types d'autorisations à Nuaillé

Caractéristiques du projet