Permis de construire n° 04923113H0007 à Nuaillé pour 36 m² de locaux, 38 Rue De La Liberation
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 04923113H0007
Demandeur
LA CLE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nuaillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04923113H0007 a été délivré le 16 avril 2014, pour un projet situé 38 Rue De La Liberation. La demande émane de LA CLE DES CHAMPS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI23, AI98, AI97. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuaillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2014
Achèvement (DAACT)
19/11/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nuaillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuaillé Code postal 49340 Identifiant INSEE 49231
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 639 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 675 m² |
| Total | 639 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² |
| Autres activités | 86 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 122 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 122 m² |
| Total locaux | 639 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CLE DES CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388927501
- SIRET
- 38892750100014
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- NUAILLE (49340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04923113H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |