Retour aux permis de construire de Noyant-Villages

Permis de construire Locaux N° 04922818M0010

Permis de construire à Noyant-Villages pour 416 m² de locaux - Les Rues Meon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rues Meon, Noyant-Villages (49490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES RUES et accordé le 7 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922818M0010, instruit par la commune de Noyant-Villages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 04922818M0010

Demandeur

GAEC DES RUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04922818M0010, délivré le 7 mai 2018 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Rues Meon, Noyant-Villages (49490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES RUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A482.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 561 m²

Surface existante avant

5 870 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

6 286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

04/06/2018

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyant-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meon

Territoires administratifs

Commune: Noyant-Villages Code postal 49490 Identifiant INSEE 49228
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	470 m²	0 m²	0 m²	470 m²
Locaux	5 400 m²	416 m²	416 m²	5 816 m²
Total	5 870 m²	416 m²	416 m²	6 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 400 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	5 816 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES RUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 325578920
SIRET: 32557892000010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: NOYANT VILLAGES (49490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04922818M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rues Meon, Noyant-Villages (49490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES RUES et accordé le 7 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922818M0010, instruit par la commune de Noyant-Villages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyant-Villages

PC n°0492282600003 Locaux Autorisé

192 Rte De La Cruchonnerie La Cruchonnerie

Noyant-Villages (49490)

Travaux sur construction existante

16 avr. 2026 9 m² SDP

DP n°0492282600026 Locaux Autorisé

Ld Le Bourg

Noyant-Villages (49490)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 7 m² SDP

PC n°0492282600006 Logement Autorisé

Rue Relais Du Petit Verger

Noyant-Villages (49490)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°0492282600005 Locaux Commencé

Route Des Tuiles

Noyant-Villages (49490)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 4 224 m² SDP

PC n°0492282600002 Locaux Commencé

Za La Grande Verriere

Noyant-Villages (49490)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 124 m² SDP CARBURE TECHNOLOGIES SAS

PC n°04922825M0049 Locaux Autorisé

Lieu-Dit La Halle - Meon

Noyant-Villages (49490)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 193 m² SDP GAEC DES DEUX COMMUNES

Autres types d'autorisations à Noyant-Villages

Permis d'aménager à Noyant-Villages

3 autorisations

Permis de démolir à Noyant-Villages

19 autorisations